Conformité RGPD UE et loi camerounaise n° 2010/013

Sommaire

Plan de la page

1. Mentions légales
2. Politique de confidentialité
3. Politique cookies
4. Conditions générales d'utilisation
5. Exercice des droits

2. Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles

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La présente politique précise les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles par Zeideal Group SAS, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi camerounaise n° 2010/012 du 21 décembre 2010 sur la cybersécurité et la cybercriminalité.

Responsable de traitement

Zeideal Group SAS, dont le siège est en Région de l'Adamaoua, République du Cameroun, est le responsable des traitements de données personnelles effectués via ce site. Pour toute question relative à la protection des données : dpo@zeidealgroup.com.

Finalités des traitements

• Traitement des demandes de contact (formulaires Commercial, Investisseurs, Presse, Recrutement)
• Gestion des candidatures spontanées et réponses aux offres d'emploi
• Envoi de la newsletter institutionnelle (sous consentement explicite)
• Réception et traitement des griefs (PS1 IFC)
• Mesure d'audience et amélioration du site (Plausible Analytics, sans cookies)

Bases légales

• Consentement (RGPD art. 6.1.a) pour la newsletter et le formulaire de griefs
• Exécution de mesures précontractuelles (RGPD art. 6.1.b) pour les candidatures
• Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) pour le traitement des demandes commerciales et investisseurs

Catégories de données collectées

Selon le formulaire utilisé : nom, prénom, email, téléphone, organisation, pays, sujet, message libre, CV (recrutement), métier souhaité, site préféré. Aucune catégorie particulière de données (santé, opinions politiques, religion, etc.) n'est collectée.

Destinataires

Les données sont accessibles aux équipes internes de Zeideal Group SAS chargées du traitement de la demande (Commercial, DAF, Communication, RH, ESG selon le canal). Les sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de formulaires Formspree, prestataire d'analyse Plausible Analytics) accèdent strictement aux données nécessaires à leur mission, sous contrats conformes RGPD.

Transferts hors UE

Selon la solution d'hébergement retenue, certains traitements peuvent être effectués hors Union Européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou par des décisions d'adéquation pertinentes.

Durée de conservation

• Demandes de contact non donnant pas suite à un échange : 12 mois
• Candidatures spontanées : 24 mois (renouvellement possible avec accord du candidat)
• Inscrits newsletter : jusqu'à désinscription
• Griefs : 5 ans après clôture du dossier (durée légale de conservation des contentieux)
• Données de mesure d'audience anonymisées : 26 mois maximum

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (droit à l'oubli), opposition, portabilité, limitation, retrait du consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dpo@zeidealgroup.com ou via le formulaire de la section 5.

4. Conditions générales d'utilisation

Conditions d'usage du site

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Acceptation

L'accès et l'utilisation du site zeidealgroup.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphiques, structures, codes) est la propriété exclusive de Zeideal Group SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Zeideal Group SAS.

Limitations de responsabilité

Zeideal Group SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Les informations chiffrées du Business Plan PROAQUI évoluent avec le projet ; elles sont publiées à titre indicatif et ne constituent pas une offre d'investissement ou un engagement contractuel.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Zeideal Group SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais, sous réserve des dispositions impératives du RGPD applicables aux résidents de l'Union Européenne. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux camerounais compétents.